Quels documents fournir pour ma demande de retraite ?

L’ensemble des salariés du secteur privé peuvent aujourd’hui procéder à la demande de leur retraite directement en ligne, depuis le site de l’Assurance Retraite, depuis celui de la CNAV ou encore sur Info-Retraite.

Afin d’éviter au mieux les retards potentiels de versement de vos premières pensions de retraite, une garantie de versement des retraites a été mise en place depuis 2015 pour le régime général et depuis 2017 pour les régimes alignés. Sous la condition que votre dossier soit complet et déposé au moins 4 mois avant la date de votre départ, vous avez l’assurance d’obtenir le versement de votre pension, le mois suivant votre départ. Une garantie avant tout mise en place pour rassurer les assurés et futurs retraités.

Mais quelles sont les exigences et les différents documents demandés pour constituer votre dossier retraite ? Faisons le tour ensemble des éléments à fournir pour bénéficier de cette garantie de versement.

Depuis 2019, les demandes de retraite sont facilitées. En effet, vous pouvez désormais faire une demande unique sur internet. Plus besoin de vous déplacer, ou de remplir le formulaire de chacune de vos caisses de retraite complémentaires. Une demande auprès de votre caisse de base suffit. Autre avantage de cette demande unique, vous pouvez désormais suivre l’avancée de votre dossier plus facilement, en fonction des délais de traitement classiques. Grâce à votre espace personnel en ligne, vous avez toutes les informations à jour sur ce suivi.

Lors de votre demande, il vous sera demandé plusieurs justificatifs afin de compléter votre dossier et procéder au bon calcul et au bon versement de votre pension. En fonction de votre situation personnelle, plusieurs justificatifs spécifiques vous seront demandés et ce, quelque soit votre demande de retraite :

• Le formulaire de votre demande de retraite rempli et signé,
• La photocopie de votre carte nationale d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité,
• Un justificatif de nationalité (une copie d’acte de naissance, une photocopie de livret de famille),
• Une photocopie de votre dernier avis d’imposition ou alors, une copie de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu,
• Votre relevé d’identité bancaire (RIB),
• Vos bulletins de salaire des 12 derniers mois
• Vos attestations Pôle Emploi pour les périodes de chômage de votre dernière année d’activité.

Si vous avez rempli les différentes conditions et envoyé les premiers justificatifs, des documents complémentaires peuvent vous être demandés dans des situations particulières :

• Pour une inaptitude : un certificat médical qui atteste de votre état et une notification d’attribution ou de rejet de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés),
• Pour une pénibilité : une notification de consolidation médicale et une notification de rente de l’Assurance maladie ou de la MSA, ou tout autre justificatif,
• Pour un départ anticipé (carrière longue ou handicap) : une attestation de droits fournie par la caisse de retraite de base,
• Pour une retraite progressive : une attestation, indiquant la durée du temps complet et celle du temps partiel, délivrée par l’employeur, mais aussi une copie du contrat de travail à temps partiel,
• Pour un départ en retraite d’un ancien combattant, déporté, prisonnier de guerre ou interné : une carte de combattant, un état signalétique et un état des services,
• En cas de handicap ou de maladie invalidante : toutes les pièces qui prouvent et qui permettent d’évaluer le handicap ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 50 % ou d’un handicap avec un niveau d’invalidité similaire.

Veillez à bien fournir l’ensemble des justificatifs qui vous seront demandés. S’il manque une pièce justificative, votre demande de retraite sera quand même prise en compte. Pour tout document manquant, le conseiller qui vous est dédié au sein de votre caisse de retraite, prendra alors contact avec vous pour vous signaler les documents restant à fournir.

À ce même titre, n’hésitez pas non plus à signaler à votre caisse de retraite si certains de vos trimestres sont manquants. On pense notamment à vos périodes de travail au tout début de votre carrière : emploi étudiant, etc. Ces périodes peuvent vous permettre de bénéficier de majoration (surcote) sur le montant de votre pension. Il serait dommage de ne pas en profiter, surtout en sachant que vous avez cotisé pour cet avantage : « L’effet est rétroactif et la transmission des bulletins de salaire donne lieu à un nouveau calcul à l’avantage du retraité », mentionne la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cette rétroactivité s’applique sur 5 ans à compter du versement de votre pension.

Pour veiller à n’oublier aucun de ces justificatifs lors de votre demande de départ en retraite, suivez bien les différentes instructions données par votre caisse de retraite. En consultant aussi régulièrement votre relevé individuel de situation (RIS) et votre estimation individuelle globale (EIG), vous pourrez vérifier qu’aucun trimestre ne manque. A partir de 45 ans, vous pouvez aussi solliciter un entretien information retraite (EIR) auprès de votre caisse de retraite. Avec ce conseiller, vous pourrez alors déterminer avec précision vos possibilités, déterminer l’âge précis de votre départ en retraite et même pallier aux oublis éventuels au fil de votre carrière.

En suivant ces quelques bonnes pratiques, notamment pour les assurés qui bénéficient de carrières plus atypiques (plusieurs régimes de retraite, travail à l’étranger, etc.), vous éviterez certainement des erreurs ou des oublis. Le travail de votre caisse de retraite sera alors facilité et vous aurez de grande chance de recevoir le bon montant de votre pension de retraite, au bon moment.

Pour que la garantie de versement d’une retraite personnelle, que nous avons mentionnée déjà plus haut, s’exerce, 3 conditions doivent être respectées :

• Anticiper les démarches suffisamment en amont par rapport à la date d’effet souhaitée de la retraite, c’est-à-dire au moins 4 à 6 mois civils avant.
• Envoyer dans le délai imparti le dossier de demande de retraite complet à la caisse régionale de votre lieu de résidence.
• Fournir toutes les pièces justificatives selon votre situation personnelle : inaptitude, carrière longue, travailleur handicapé, pénibilité, ancien combattant, retraite progressive, enfants, etc.

Lorsque ces trois conditions sont réunies, le délai de versement d’un mois vous est alors garanti. Si celles-ci ne sont pas réunies, un versement provisoire est alors mis en place en fonction des éléments d’information à la disposition de votre caisse.

Chez My Retraite, nous vous accompagnons pour constituer votre dossier de demande de retraite et s’assurer qu’il soit conforme et complet. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts, Alexandra ou Pierre, pour répondre à vos questions et compléter votre dossier de demande de retraite ensemble.