Quelles sont les cotisations prélevées sur la retraite ?
Lors du versement de votre pension de retraite, sachez que ce montant est exprimé en brut. Comme c’était déjà le cas lors du versement de votre salaire. A ce même titre, la pension de retraite est aussi soumise au prélèvement de cotisations. On compte notamment le prélèvement de la CSG, la CRDS, la Casa et éventuellement la cotisation d’assurance maladie.
Votre pension de retraite est aussi soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pour les retraités imposables.
Les taux des cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport à deux critères principaux :
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année d’imposition (exemple : les revenus de 2019 pour un avis d’imposition 2021). Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition.
- Votre quotient familial.
Votre revenu fiscal de référence peut aussi être majoré de demi-parts ou de quart de parts, selon votre situation.
Ces cotisations sont prélevées sur le montant brut de votre de retraite si vous êtes domicilié en France et à la charge d’un régime d’assurance maladie français.
Les prélèvements sociaux et cotisations sociales sur les pensions de retraite
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), comme nous l’avons mentionné plus tôt.
Il faut savoir qu’en 2018, la CSG avait progressé de 1,7 point. Elle était passée de 6,6 % à 8,3 % sur les pensions de retraite. A la suite du mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement a annulé la hausse de 1,7 point au 1er janvier 2019, pour les retraités percevant entre 1 200 et 2 000 euros par mois de pension. Un taux intermédiaire a été introduit. Son montant de 6,6 % correspond à la CSG au taux plein avant la hausse de 1,7 point.
Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites peuvent varier selon le régime de retraite concerné qui s’applique dans votre situation.
Le taux des cotisations sociales dépend de deux éléments : le nombre de parts fiscales et le Revenu Fiscal de Référence (RFR).
Prenons un exemple pour illustrer ces différents calculs et montants. Le calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux, est de 9,10 %. Pour une pension de base de 1 890€ bruts par mois, le montant net sera de 1 718€ nets par mois (1 890 – 9,10 %).
Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.
Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes :
- Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France,
- De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie mais totalisant au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.
Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie pour la retraite de base est de 3,20 %.
Les taux de cotisations sur les retraites complémentaires s’élèvent à 10,10 %. Les prélèvements sur les retraites complémentaires sont les suivants :
- Cotisation maladie 1 %,
- Cotisation maladie pour les résidents TOM ou à l’étranger 4,2 %,
- CSG 8,3 % ; 6,6 % ou 3,8 % d’après le revenu fiscal de référence,
- CRDS 0,5 %,
- CASA 0,3 % (ne concerne que les pensions dont le taux de CSG est de 6,6 %).
Le prélèvement à la source de l’impôt sur votre revenu
Les pensions de retraite, qu’elles soient de base, complémentaires ou les pensions de réversion, sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.
Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.
Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus.
En tant que retraité imposable, vous pouvez opter, selon votre situation, pour un taux de prélèvement personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).
Pour les retraités non imposables, l’administration fiscale communique un taux de prélèvement à 0 %.
Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le revenu net imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.
Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.
Les cas d’exonération de cotisations sociales ou prélèvements sociaux sur votre retraite
Vous pouvez être totalement exonéré des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en fonction de votre situation fiscale.
Chaque année, une procédure d’échange d’informations Agirc-Arrco et le régime de base de Sécurité sociale, permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.
Sachez que si vous résidez à l’étranger, vous êtes totalement exonéré de CSG, CRDS, CSA.
Les allocataires résidant dans l’EEE, en Suisse, à Andorre, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française sont exonérés de cotisation d’assurance sous certaines conditions. C’est le cas notamment lorsqu’ils perçoivent une retraite d’un régime de leur État de résidence.
Chez My Retraite, nous vous accompagnons de A à Z dans l’audit de votre situation pour déterminer avec précision quels seront les taux qui vous seront appliqués. Vous aurez ainsi une vision précise du montant de votre pension de retraite qui vous sera versée. Ce montant précis vous permettra alors d’entamer le prochain projet de votre vie. N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour le bon calcul de votre pension et la bonne liquidation de votre retraite.
