Quelles démarches effectuer pour obtenir sa retraite ?

Pour préparer au mieux votre départ en retraite, vous devez vous informer des différentes démarches à effectuer. C’est l’objectif de cette première partie dans laquelle nous allons vous détailler ces étapes et comment les compléter facilement. 

Pour effectuer votre demande de retraite en ligne, vous pouvez le faire directement depuis votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s’agit en effet du moyen le plus simple et rapide de soumettre votre demande. En ayant déjà une partie des informations vous concernant sur votre espace, cette démarche devrait être facilitée. Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier, si vous êtes moins à l’aise avec les démarches en ligne. Le délai de traitement de celle-ci pourra être légèrement plus long au vu du délai de distribution de votre demande. 

Lorsque vous êtes connectés à votre espace, il vous suffit de sélectionner ‘Demander ma retraite’ et de renseigner votre date de départ souhaitée. Votre demande sera alors pré remplie et personnalisée. Un sacré avantage et un gain de temps pour vous. Mais pensez tout de même à bien relire chacune des informations pour confirmer leur véracité. 

Sachez que dans chacun de vos régimes de retraite, qu’ils soient généraux ou complémentaires, vous devriez avoir un conseiller qui puisse vous renseigner si besoin. C’est lui qui examinera votre demande et vous fera part des informations manquantes, le cas échéant. 

Grâce à cet espace personnel, une fois votre demande effectuée, vous pouvez suivre son avancement grâce à l’onglet ‘Suivre ma demande en cours’.

Il est important pour vous de savoir que pour votre retraite complémentaire, si vous avez déjà soumis votre demande au régime général, comme nous venons de le voir dans le paragraphe précédent, celle-ci est automatiquement transmise à tous vos régimes de retraite (base et complémentaires). 

Cette demande globalisée auprès de vos différents régimes est cependant valable pour une demande en ligne, via votre espace personnel. Pour une demande de retraite par courrier, vous devrez également faire une demande auprès de votre complémentaire. 

En choisissant l’option globale de votre demande de retraite (de base et complémentaire), vous gagnez en sérénité. Par la suite, chacun des régimes auxquels vous êtes assurés vous contactera pour finaliser votre dossier et s’assurer d’avoir toutes les informations à jour.

En plus d’effectuer votre demande de retraite, aussi appelée liquidation de droits, auprès de votre caisse, certains justificatifs peuvent vous être demandés. Certains de ces justificatifs sont obligatoires pour confirmer votre situation. D’autres dépendent directement de votre situation, de votre statut professionnel. Dans les deux cas, vous devez veiller à fournir l’ensemble des justificatifs qui vous sont demandés pour avoir un dossier complet. Le risque d’un dossier transmis incomplet est de ne pas pouvoir liquider vos droits et ainsi, ne pas percevoir votre pension. 

Certains justificatifs supplémentaires demandés peuvent vous permettre de justifier de trimestres supplémentaires. Vous pourrez ainsi éviter une décote, ou obtenir une majoration. Soyez-y attentif. 

Nous vous listons les différentes pièces justificatives obligatoires à fournir avec votre dossier :

• Une pièce d’identité

Pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), soit les Etats de l’Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, une photocopie de votre carte nationale d’identité (CNI) ou de votre passeport est nécessaire. 

Pour les autres, une copie de votre titre de séjour sera exigée en supplément.

• Un relevé d’identité bancaire (RIB)

Sans votre RIB ou un relevé d’identité postal (RIP), votre caisse de retraite ne pourra alors pas vous verser votre pension. Il est préférable de ne pas changer de compte bancaire ou postal au moment de votre demande de retraite. Si c’est malgré tout le cas, pensez bien à le signaler auprès de votre caisse pour éviter les soucis.

• La photocopie de votre dernier avis d’imposition

Les caisses de retraite de base et complémentaire prélèvent les contributions sociales directement sur les pensions. Celles-ci dépendent de votre revenu fiscal de référence (RFR). En fonction de ce montant, vous pouvez alors être soumis à différents taux selon votre situation : un taux nul (0%), un taux réduit (3,8%) ou un taux plein (6,6%) de contribution sociale généralisée.

Concernant la fiscalité qui vous concerne, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller retraite auprès de votre caisse, il saura vous indiquer avec précision le taux qui vous concerne. Un expert en peut aussi vous être d’une grande aide pour anticiper au mieux ces calculs. Pensez-y !

• La photocopie de vos derniers bulletins de salaire

Votre caisse de retraite vous demandera à coup sûr vos derniers bulletins de salaire, depuis le mois de janvier de l’année en cours jusqu’à votre départ. Pour les bulletins précédents, votre employeur aura transmis le montant de vos rémunérations annuelles antérieures à votre caisse de retraite. Mais pensez tout de même à conserver l’ensemble de vos bulletins de paie, ils peuvent toujours être utiles pour justifier une information dans votre dossier.

Quelques professions font l’objet de démarches particulières et doivent ainsi se rapprocher d’interlocuteurs différents. C’est le cas des fonctionnaires qui doivent informer leur administration de tutelle de leur départ, pour demander d’être ‘radié’. Sans cette étape, ils ne pourront officiellement pas être en retraite et ainsi percevoir leur pension. 

Sur ce même principe, les professions libérales réglementées doivent demander à être rayées de leur Ordre professionnel. 

Pour le cas des exploitants agricoles, l’interlocuteur privilégié de leur départ sera leur chambre d’agriculture et ce, trois ans avant la date de départ souhaitée. Un délai à prendre en compte !

Quelle que soit votre profession, si vous êtes dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, il vous faut prévenir votre employeur. Même si la loi ne prévoit rien sur cette étape, vous devrez néanmoins respecter les dispositions prévues par votre convention collective ou votre contrat de travail. 

Pour préparer au mieux votre départ, pensez à notifier votre employeur de votre départ par lettre avec accusé de réception. Celle-ci fera foi de la date à laquelle votre préavis commencera.

Pour respecter au mieux les délais de traitement des demandes de départ en retraite, et s’assurer que vous partiez sereinement et sans surprise, nous vous conseillons de faire votre demande au moins 4 mois avant la date de départ souhaitée. Il s’agit du délai conseillé par le régime général. Selon votre régime de retraite complémentaire, vous pouvez avoir d’autres délais à respecter. Pensez à bien vous renseigner au préalable. Par exemple, L’Agirc-Arrco demande également un délai minimum de 6 mois avant votre départ.

Une fois votre demande effectuée, et quelques semaines avant votre départ, l’Assurance retraite vous adressera un courrier avec le montant de votre pension et la date actée de votre départ. 

Il faut savoir que si vous faites votre demande de retraite avant les 4 mois minimum du régime général, vos droits ne seront pas liquidés pour autant.

Cette obligation des 4 mois est d’ailleurs étendue à plusieurs autres régimes :  la Mutualité sociale agricole (MSA), le régime des salariés et non-salariés agricoles (exploitants agricoles, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux), du Régime social des indépendants (RSI), le régime des artisans, commerçants et chefs d’entreprise et de la Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (Cavimac), le régime des religieux.

Dans les régimes de la fonction publique, dans les régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, marins, clercs et employés de notaire…) et dans les régimes des professions libérales (médecins, avocats, architectes), la demande est à déposer dans un délai d’au moins 6 mois avant le départ.

Comme nous venons de le voir, même s’il ne sert à rien d’envoyer trop tôt sa demande, il faut veiller à ne pas être en retard par rapport à la date de départ choisie. Les régimes de base du secteur privé versent en effet les pensions à terme « échu », c’est-à-dire une fois que le mois est écoulé. En prenant l’exemple d’un départ début avril, l’assuré recevra au mieux sa première pension de base 30 jours plus tard. Ce paramètre peut être important à prendre en compte dans votre calcul et votre prochain projet. 

Pour vous renseigner au mieux sur ces différentes démarches, n’hésitez pas à faire appel à un expert en accompagnement à la retraite. Chez My Retraite, nos deux experts, Alexandra et Pierre, sont à votre écoute pour dresser avec vous un planning des étapes à suivre et des documents à fournir. Notre objectif chez My Retraite ? Assurer un départ à la retraite le plus serein possible et le préparer au mieux. Appelez-nous pour échanger sur votre projet !