Cumuler emploi et retraite : les différentes conditions

Un élément est important à connaître si vous envisagez de cumuler emploi et retraite. En effet, depuis 2015, dès lors que vous avez choisi de partir en retraite, votre nouvelle activité ne vous permettra pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Vous allez donc avoir des revenus soumis à cotisation, sans que cela n’impacte positivement votre propre pension de retraite.

L’un des critères essentiels pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite est d’avoir mis fin à votre ou vos activités professionnelles, afin de pouvoir percevoir votre pension de retraite.

Font exception à cette règle quelques cas de figure :

• les activités artistiques, littéraires, scientifiques, juridictionnelles,
• les activités d’hébergement en milieu rural (notamment les gîtes ruraux, les chambres d’hôtes…),
• les activités d’élu local,
• les activités non salariées (si le régime de retraite de base correspondant prévoit que l’activité peut être poursuivie),
• les activités professionnelles à l’étranger,
• les activités de nourrice, gardienne d’enfants ou assistantes maternelles,
• enfin, les fonctions de tierce personne auprès d’une personne âgée, invalide ou handicapée.

Afin de pouvoir cumuler de façon intégrale vos pensions de retraite et vos revenus professionnels, vous devez respecter au moins l’une des deux conditions suivantes :

• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et totaliser la durée d’assurance requise pour la retraite à taux plein
• Ou, avoir l’âge d’obtention du taux plein (entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance).

Si vous êtes dans l’une de ces deux situations, vous pouvez alors reprendre une activité professionnelle immédiatement et sans délai de carence ni plafonnement de revenus, dès la liquidation de vos droits de retraite.

Si jamais vous ne remplissez pas ces critères, vous bénéficierez d’un cumul partiel de vos revenus et pensions. La condition pour cela est que la somme de vos pensions de retraite de base et complémentaire et revenus d’activité professionnelle cumulés, n’excède pas un certain montant.

Afin de bénéficier du cumul total de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite, ce cumul ne doit pas dépasser :

Dans le cas où vous dépassez ce plafond, le montant de vos pensions de retraite est réduit jusqu’à ce que vos revenus n’excèdent plus le plafond autorisé.

Il est aussi important de noter que le cumul emploi-retraite partiel n’est disponible qu’à partir du 7ème mois après votre départ à la retraite si vous reprenez une activité auprès de votre précédent employeur. Dans ce cas, vous ne pourrez pas percevoir votre retraite durant les 6 premiers mois après la fin de votre activité.

Ce délai de carence ne s’applique pas si vous reprenez chez un autre employeur.

Si vous reprenez une activité professionnelle, chez votre ancien employeur ou un autre, vous pouvez bénéficier d’un cumul intégral, comme nous l’avons vu précédemment. En dehors de ce cas de figure, vous devrez observer un délai de carence de 6 mois pendant lesquels votre pension sera alors suspendue.

Pour un travailleur indépendant, il doit en principe cesser toutes activités professionnelles, cependant la loi n’impose pas la fermeture de l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur ne souhaite pas cesser l’une de ses activités indépendantes, il peut :

• Liquider l’ensemble de ses pensions de retraite (liquidables à temps plein) auprès de toutes les régimes obligatoires, régime des indépendants inclus,
• Et remettre à la caisse, auprès de laquelle il est affilié, une attestation de cessation d’activité où il indique vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle.

Si le salarié a liquidé ses droits à la retraite à l’âge légal (62 ans) en justifiant de sa durée d’assurance suffisante ou en partant à l’âge d’annulation de la décote (67 ans), il peut cumuler sa ou ses pensions et ses revenus d’activité sans limitation.

Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit la dernière caisse de retraite de base à laquelle il a été affilié. Il doit lui communiquer les différents éléments suivants :

• le nom et l’adresse de son employeur ou le numéro Siret s’il a repris une activité artisanale, commerçante ou libérale.
• la date de son début d’activité,
• le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondants,
• enfin, le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui versent une pension de retraite.

Comme pour toute activité professionnelle déclarée, les revenus d’activité perçus dans le cadre du cumul emploi-retraite sont assujettis aux charges sociales, dont des cotisations d’assurance vieillesse (de base et éventuellement complémentaires). Le traitement de ces dernières diffère selon la date de liquidation des retraites. Ces cotisations, qui restent obligatoires, ne permettent cependant pas d’impacter positivement votre propre calcul de retraite.

Chez My Retraite, nous accompagnons les professions libérales, les indépendants ou encore les artisans dans leur projet de retraite. Pour l’audit de votre situation ou la liquidation de votre retraite, nous sommes à vos côtés pour préparer sereinement votre départ.